FORD FRANCE AUTOMOBILES (Société par Actions Simplifiée)
Numéro de dépôt :
97696941
Date de dépôt :
29/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2007
Présentation de la marque PACK FONCTIONS
Déposée le 29 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORD FRANCE AUTOMOBILESs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACK FONCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-45 du 7 novembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORD FRANCE AUTOMOBILESs domicilié(e) 344 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 349 104 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque PACK FONCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORD FRANCE AUTOMOBILES (Société par Actions Simplifiée) - 344 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL MALMAISON - France - SIREN 410349104
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19
Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296104 - Publication au BOPI 2000-02-28
Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination n°390131 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30
Inscription le 22 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383941 - Publication au BOPI 2003-12-22
Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390130 - Publication au BOPI 2004-04-06
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour automobiles; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules; housses pour sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules; segments de freins pour véhicules; embrayage pour véhicules terrestres; châssis pour véhicules automobiles; pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules ; essuie-glace; garnitures intérieurs pour automobiles; moyeux de roues de véhicules; pare-brise et vitres pour automobiles; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules; volants pour véhicules; antivols pour véhicules
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